commission des affaires sociales
14/11/2024 00:00:00 -
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat devrait en satisfaire plus d’un dans le secteur. Premier objectif voulu par les parlementaires
03/06/2025 00:00:00 -
Pour répondre aux aspirations des jeunes adultes autistes qu’elle accueille depuis octobre 2021, la ...... du Pas-de-Calais. Le handicap ne doit pas rester l’affaire des établissements médico-sociaux pour être un sujet de société. » Des financements mixtes Le modèle économique a constitué la première pierre de ce nouvel
26/10/2017 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... remontant à 2015 (cliquer ici pour le champ "Affaires sociales").
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale
06/03/2019 00:00:00 -
Directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la Haute Autorité de santé (...... le numérique. Une acculturation qui passe par des instances ad hoc : la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et le comité
20/11/2025 00:00:00 -
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026, discuté dans l’hémicycle depuis le 1...... Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026, discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment
24/08/2016 00:00:00 -
Les conférences des financeurs doivent permettre de déployer une stratégie globale de prévention de ......] est un défi ambitieux. « Cette composition est inédite. Réunir ces financeurs pour décloisonner leurs actions constitue un changement de paradigme : désormais, la prévention est l’affaire de tous », explique
31/03/2022 00:00:00 -
La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucrati...... La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucratif, pointe la Commission de lutte contre la maltraitance dans une contribution "sans précédent
30/10/2025 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobr...... sont soumis, se félicite l’Uniopss. Reste à savoir ce que retiendront les députés en séance publique le 4 novembre alors que le volet recettes a été rejeté en commission des Affaires sociales. Dans le même
19/06/2025 00:00:00 -
Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection...... Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection de l’enfance. Ses commissions des lois et des affaires sociales ont ouvert en juin une mission
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer......-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
13/03/2025 00:00:00 -
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en ......, après engagement de la procédure accélérée, elle est désormais entre les mains de la commission des Affaires sociales du Sénat. Parmi ses mesures ? La reconnaissance de nouvelles missions et compétences
24/10/2024 00:00:00 -
"Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo......"... Après le rejet de la disposition en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 22 octobre, leur message sera-t-il aussi entendu dans l’hémicycle ? Les débats y débuteront le 28.
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires...... des étaux tout en maintenant l’équilibre de réduction du déficit. Sa commission des Affaires sociales a ainsi lissé sur quatre ans, au lieu de trois, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à
03/09/2025 00:00:00 -
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet......L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet retentissant. Les dirigeants du secteur ne peuvent l’ignorer alors que le contexte budgétaire
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2....... Je situerais ce tournant dès 2014, quand Jean-Claude Juncker a pris la tête de la Commission en souhaitant « remettre le social au cœur du projet européen ». Cette impulsion est confirmée par l’adoption du SEDS
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... dernier, le contentieux des prestations sociales était schématiquement éclaté en première instance entre : les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), pour le contentieux général les concernant
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... régionalisé en France.Programmes de la Direction générale Emploi, Affaires sociales et InclusionAinsi, en ce qui concerne les affaires sociales, la Direction générale (DG) Emploi, Affaires sociales et Inclusion
28/10/2025 23:00:00 -
La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près ......La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près les mineurs protégés. Du premier bilan jusqu’aux prises en charge spécialisées, soignants
18/01/2024 00:00:00 -
Pour l'instant, pas de portefeuilles dédiés à la Fonction publique, ni au Logement, pointe l'Unafo......., actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales du Sénat.